Le tribunal de Bordeaux a reconnu un droit de visite dans un couple lesbien divorcé du sud-Gironde. L’enfant est né il y a trois ans par insémination en Espagne. Il n’avait pas été adopté par la deuxième maman.
Pour la première fois en Gironde, la justice vient d’accorder un droit de visite à l’ex-épouse.
Dans ses conclusions, le tribunal de Bordeaux a estimé, que ce serait « déstabilisant » que la petite fille âgée de 3 ans, soit aujourd’hui privée de tout contact avec sa deuxième maman, avec laquelle elle a partagé sa vie jusqu’ici, jusqu’en juin dernier, jusqu’à la séparation du couple marié en juillet 2015. La naissance avait été permise par insémination en Espagne en janvier 2014. C’était « un projet en commun » explique la plaignante. Ce que réfute la mère biologique, qui a par ailleurs, refusé que la procédure d’adoption aille à son terme, il y a quelques mois.
C’est pour cette raison que le procès a pu se tenir. Car si la Loi Taubira permet à un couple homosexuel de fonder une famille, il est toujours impossible d’avoir deux papas ou deux mamans selon le code civil. Le lien de filiation n’est pas établi, à moins d’adopter l’enfant.
À Bordeaux, les juges se sont donc basés sur un autre article de loi, qui permet à un tiers « sans lien de parenté » mais qui a noué « des liens affectifs durables avec un enfant », de bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement. Un droit exercé pour la première fois depuis le jugement, et après 10 mois sans aucun contact, durant quelques heures par la deuxième maman ce weekend.
La mère biologique a annoncé qu’elle ferait appel de ce jugement
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