La Russie commet une discrimination en refusant l’entrée et le séjour à des étrangers séropositifs sur le seul fondement de leur état de santé, a estimé mardi le Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Les juges de la CEDH ont considéré à l’unanimité que Moscou avait violé l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit les discriminations, en refusant un permis de séjour à des ressortissants moldaves, ukrainien, ouzbek et kazakh en raison de leur seul état de santé.
Les cinq personnes, qui avaient saisi la Cour, s’étaient vu refuser un permis de séjour en Russie alors qu’elles étaient mariées ou en couple stable avec des ressortissants russes ou, pour l’une d’entre elles, qu’elle avait rejoint son fils dans le pays.
La Cour a condamné Moscou à verser 15.000 euros à chacun des requérants au titre du dommage moral subi. Rappelant que les séropositifs constituent un groupe de personnes particulièrement vulnérables, la CEDH souligne que « la législation qui tend à empêcher la transmission du VIH, qui a été utilisée pour exclure les demandeurs du droit d’entrée ou de séjour, a été fondée sur l’affirmation injustifiée qu’ils se livreraient à des comportements à risques, sans donner lieu à un examen équilibré de chaque cas ».
La CEDH note en outre que « la Russie est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe et un des 16 Etats dans le monde à expulser les étrangers séropositifs de son territoire », alors que règne un « large consensus européen et international » pour abolir ce type de discriminations à l’encontre des séropositifs.
Les juges soulignent toutefois dans leur arrêt qu’une loi sur ce thème est en préparation en Russie et a déjà été soumise au Parlement. Dans l’attente de sa finalisation, la Cour s’abstient de formuler des recommandations générales sur la mise en application de son arrêt.
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