Tunisie : Des experts de l’ONU condamnent les examens anaux forcés

Le Comité des Nations Unies contre la torture, dans sa toute récente évaluation de la Tunisie, a condamné l’utilisation d’examens anaux forcés destinés à trouver des « preuves » contre des personnes accusées d’homosexualité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La Tunisie devrait tenir ses engagements en tant qu’État partie à la Convention contre la Torture et interdire le recours aux examens anaux forcés.
Le Comité, qui évalue le respect par les pays de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a publié ses « Observations finales » le 15 mai 2016. Celles-ci s’appuient sur une évaluation du rapport du gouvernement tunisien concernant ses efforts pour lutter contre la torture, et sur les rapports d’organisations non gouvernementales qui travaillent sur des questions relatives à la torture en Tunisie, parmi lesquelles Human Rights Watch. Les observations finales appellent la Tunisie à abroger l’article 230 qui pénalise la sodomie de son code pénal, et à interdire les examens médicaux intrusifs, « qui n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre. »
« Il ne peut y avoir aucun doute : l’utilisation par la Tunisie des examens anaux forcés constitue une violation des droits humains », a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse senior sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « La Tunisie devrait montrer qu’elle respecte ses engagements internationaux envers les droits humains en interdisant immédiatement les examens anaux forcés. »
Le Comité de l’ONU a exprimé ses préoccupations que « les personnes soupçonnées d’être homosexuelles sont contraintes de subir un examen anal, ordonné par un juge et réalisé par un médecin légiste, destiné à prouver leur homosexualité. » Le Comité a noté que si les suspects peuvent en théorie refuser de subir les examens, nombre d’entre eux acceptent seulement « sous la menace de la police, arguant…que le refus de donner leur consentement serait interprété comme une incrimination. »
Human Rights Watch a documenté deux cas fin 2015, dans lesquels la police tunisienne a soumis sept jeunes hommes à des examens anaux forcés, au seul motif que la police les soupçonnait d’être homosexuels. Les policiers ont conduit les hommes dans des hôpitaux, où des médecins légistes ont pénétré leur rectum, avec leurs doigts ou avec d’autres objets, soi-disant pour déterminer la tonicité de leur sphincter anal. Les tests sont basés sur des théories désuètes et erronées selon lesquelles il est possible d’identifier des modifications physiques de l’anus d’une personne qui pratique une sexualité anale passive.

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