Un tribunal d’appel fédéral de Manhattan a jugé lundi que la loi fédérale sur les droits civils interdit aux employeurs de pratiquer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
L’affaire, qui découle du licenciement en 2010 d’un instructeur de plongée sous-marine de Long Island, a été un échec pour le ministère de la Justice Trump, dont les avocats se sont retrouvés dans la position inhabituelle d’argumenter contre les avocats de l’Equal Employment Opportunity Commission,(EEOC), l’agence fédérale qui administre et applique les lois relatives aux droits civils contre la discrimination sur le lieu de travail .
L’EEOC avait soutenu que le titre VII de la Civil Rights Act de 1964, qui interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l’origine nationale, protégeait les employés homosexuels contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Mais le ministère de la Justice Trump a pris la position contre en prétendant que la loi n’englobait pas l’orientation sexuelle , et a déclaré que l’EEOC « ne parlait pas pour les États-Unis. »
Le ministère de la Justice et « Altitude Express », l’employeur de l’instructeur, pourraient demander une révision de la décision par la Cour suprême des États-Unis, bien qu’aucune des parties n’ait eu de commentaire immédiat sur la décision.
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