Un amendement sera discuté la semaine prochaine à l’Assemblée afin de faciliter le changement d’état-civil pour les transgenres, quand ce changement d’identité relève pour eux aujourd’hui du parcours du combattant, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
L’amendement sera proposé dans le cadre de la proposition de loi J21, qui vise à réformer la justice du 21e siècle, notamment au niveau du droit civil.
L’un des principaux écueils au changement d’état-civil est la stérilisation, encore exigée par certains tribunaux. Le 24 mars, le TGI de Montpellier a ainsi débouté un requérant qui ne pouvait justifier d’une « impossibilité de procréer dans son sexe d’origine », seule à même d’ »entraîner le caractère irréversible de la transformation exigé par la jurisprudence ».
Dans le nouvel amendement, la personne « ira devant un procureur », à qui elle devra « démontrer qu’elle se sent d’un autre sexe et que la société la regarde comme telle », a-t-il poursuivi.
Le gouvernement, en pleine crise de confiance, « n’est pas particulièrement favorable » à l’amendement mais ne s’y oppose pas, a déclaré Pascale Crozon. « Il y aura un débat, nous ferons le maximum », a-t-elle poursuivi, confessant avoir « un peu peur des réactions de certains membres de l’opposition », après le passage houleux du mariage pour tous à l’Assemblée.
Dans un communiqué, l’association HES (Homosexualité et socialisme) a qualifié de « juste et judicieux » le choix de « légiférer enfin sur un sujet » en jachère depuis des décennies.
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