Le plus haut tribunal de l’Ontario a rejeté l’appel de l’université Trinity Western qui s’est fait refuser l’accréditation du Barreau du Haut-Canada pour son école de droit. L’université privée évangélique de la Colombie-Britannique interdit à ses élèves les relations sexuelles hors mariage, la pornographie et les relations homosexuelles.
L’université Trinity Western avait présenté son dossier devant la Cour d’appel de l’Ontario plus tôt ce mois-ci à la suite d’une décision de la Cour divisionnaire d’interdire l’exercice du droit en Ontario aux futurs diplômés de l’université.
En juillet 2015, la Cour divisionnaire de l’Ontario avait donné raison au Barreau du Haut-Canada qui dénonçait le code de conduite que doivent respecter les étudiants de l’université Trinity Western.
Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d’appel indique qu’il existe un conflit entre la liberté de religion et l’égalité, deux droits protégés par la Charte des droits et libertés canadienne.
Elle a toutefois conc..