La Cour suprême des Etats-Unis a renvoyé lundi vers une cour d’appel une affaire emblématique concernant les droits des personnes transgenres, en raison du récent changement de la politique gouvernementale sur le sujet.
Cet affrontement judiciaire surnommé la « bataille des toilettes » devait être tranché le 28 mars par la plus haute juridiction américaine, mais celle-ci a changé son fusil d’épaule face au revirement de l’administration de Donald Trump.
L’ancien gouvernement dirigé par Barack Obama avait émis une circulaire fédérale demandant au système public de l’éducation de laisser les élèves utiliser les toilettes et les vestiaires sportifs selon le sexe auquel ils s’identifient, et non selon leur sexe de naissance.
La nouvelle administration du président Donald Trump a retiré le mois dernier ces directives, une décision dénoncée par les organisations de défense des transgenres.
En laissant les Etats fédérés trancher, Donald Trump a donné l’avantage aux conservateurs, majoritaires dans nombre d’entre eux.
Lundi, la Cour suprême a annulé le jugement d’une cour d’appel qui avait jugé qu’un adolescent nommé Gavin Grimm, né de sexe féminin mais qui s’identifiait comme un garçon, pouvait utiliser les toilettes pour hommes de son lycée dans l’Etat de Virginie.
Cette cour d’appel s’était fondée sur les directives du gouvernement Obama.
L’affaire est renvoyée par la Cour suprême à cette même cour d’appel. (source:E-llico.com)
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