Les enfants transgenres pourront changer la mention de sexe sur leur acte de naissance.
La ministre de la Justice canadienne, Stéphanie Vallée, lors d’une conférence de presse mardi, a annoncé le dépôt du projet de loi 103, autorisant une personne mineure, sous certaines conditions, à obtenir le changement de mention de sexe figurant sur son acte de naissance, tout comme elle pourra procéder au changement légal de son nom à l’état civil. Et ce, sans avoir besoin de subir de traitement médical ou chirurgical.
En ce sens, le gouvernement répond aux demandes exprimées par différents groupes de défenses des droits LGBT qui souhaitaient depuis septembre dernier que les enfants soient inclus dans la nouvelle loi et les nouveaux règlements facilitant le changement de nom et de sexe au Québec. La députée de Ville-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, avait même déposé un projet de loi privé, le 12 mai dernier, pour presser le gouvernement d’agir dans ce sens. La ministre a rappelé dans son allocution son souhait de lutter contre la transphobie et pense que ce projet de loi contribuera à l’acceptation sociale des personnes trans.
Views: 0