Le plus haut tribunal de l’Ontario a rejeté l’appel de l’université Trinity Western qui s’est fait refuser l’accréditation du Barreau du Haut-Canada pour son école de droit. L’université privée évangélique de la Colombie-Britannique interdit à ses élèves les relations sexuelles hors mariage, la pornographie et les relations homosexuelles.
L’université Trinity Western avait présenté son dossier devant la Cour d’appel de l’Ontario plus tôt ce mois-ci à la suite d’une décision de la Cour divisionnaire d’interdire l’exercice du droit en Ontario aux futurs diplômés de l’université.
En juillet 2015, la Cour divisionnaire de l’Ontario avait donné raison au Barreau du Haut-Canada qui dénonçait le code de conduite que doivent respecter les étudiants de l’université Trinity Western.
Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d’appel indique qu’il existe un conflit entre la liberté de religion et l’égalité, deux droits protégés par la Charte des droits et libertés canadienne.
Elle a toutefois conclu que le choix du Barreau de ne pas accréditer l’université Trinity Western était « en effet une conclusion raisonnable ».
Dans un communiqué, l’université s’est dite déçue par la décision de la Cour d’appel.
La porte-parole Amy Robertson dit que cette décision portait préjudice à tous les Canadiens, car elle compromet le droit fondamental de la liberté de religion. Elle a également défendu le code de conduite de l’établissement.
Nous ne nous prononçons pas sur la communauté LGBT. Nous nous prononçons sur le mariage traditionnel chrétien qui est sacré pour nous.
L’université a annoncé qu’elle portera sa décision devant la Cour suprême du Canada.
Dans ce code, l’université demande notamment à tous ses étudiants et employés de s’abstenir d’avoir des rapports sexuels qui « violent le caractère sacré du mariage entre l’homme et la femme. » Elle interdit égalament le vol, le mensonge et le fait d’être ivre.
Les opposants affirment que le code empêche quiconque se trouvant en relation homosexuelle de fréquenter l’établissement chrétien et qu’il est un frein au devoir des futurs avocats de défendre les droits et libertés de tous les Canadiens.
Les deux parties se disent victimes de discrimination. L’Université Trinity Western maintient que ses employés et ses étudiants ont le droit de pratiquer leur religion librement. Le Barreau soutient que le code de conduite de l’Université va à l’encontre des droits des homosexuels.
L’Université peut tout de même ouvrir une école de droit, mais ses étudiants ne seront pas éligibles au Barreau du Haut-Canada, qui donne le droit aux individus de pratiquer la profession d’avocat en Ontario.
L’université Trinity Western est devant les tribunaux pour des causes similaires en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique.
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