Actuellement, une personne étrangère mariée à une personne Suisse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour en Suisse. Elle n’est en revanche pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré.
Pour obtenir le passeport Suisse, l’étranger bénéficie des mêmes délais raccourcis. Mais il doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse, liée notamment à un examen et avec des chances de succès plus réduites.
En mars, le Conseil national, la chambre basse de l’Assemblée fédérale, a adopté par 122 voix contre 62 un projet mettant partenariat enregistré et mariage sur un pied d’égalité. Celui-ci passe par une modification de la constitution.
Cette dernière ne donne actuellement à la Confédération la compétence de régler directement l’acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d’adoption. Il s’agirait donc d’ajouter le partenariat enregistré.
Un autre projet nécessiterait une modification de la constitution. La commission des affaires juridiques du National planche sur un projet de mariage pour tous. Issu d’une initiative vert’libérale, celui-ci devrait permettre aux couples homosexuels de se passer la bague au doigt, mais aussi aux couples hétérosexuels de conclure un partenariat enregistré.
«Une fois que ce projet aura été rédigé, on pourra savoir quelles règles seront encore nécessaires pour instaurer une égalité en matière de naturalisation», fait valoir la commission du Conseil des Etats.
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