Le Pacs sera enregistré en mairie et non plus au tribunal
Le Pacs sera enregistré en mairie et non plus au tribunal. La commission des Lois a adopté un amendement au projet de loi « relatif à l’action de groupe et à […]
Pensions de réversion : »Une véritable avancée » pour les couples homosexuels pacsés pour AIDES
Dans une communication exclusive sur Yagg en date du 1er mars, Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonce la fin d’une discrimination envers les couples mariés de même sexe. C’est […]
Les années de Pacs désormais prises en compte dans les pensions de réversion
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que, désormais, les années de PaCS seront prises en compte pour déterminer l’ouverture du droit à réversion du ou de la […]