UNE FEMME TRANSGENRE PEUT SE DÉCLARER MÈRE D’UN ENFANT CONÇU AVANT SA TRANSITION

Une femme transgenre a obtenu aujourd’hui gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse : reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, elle peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.

«C’est une victoire totale dans cette bataille. Ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents», a déclaré à l’AFP son avocate Clelia Richard. Depuis 2014, Claire, aujourd’hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d’identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique: elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état-civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère.

«La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère», considérant «que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies», selon un communiqué diffusé mercredi. Cette décision met fin à huit ans de procédure.

 

Article 24gay

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