L’American Civil Liberties Union (ACLU), une organisation de défense des droits humains, a fait le point sur toutes les procédures parlementaires qui ont cours actuellement Etats Unis
Tout d’abord le Missouri. Les parlementaires de cet État désirent promulguer une législation permettant à des organisations (y compris celles recevant des subventions gouvernementales étatiques), des commerces ou entreprises et des individus de discriminer des couples de même sexe, des enfants de couples de même sexe, de jeunes LGBT et plus encore, sur la base de leur croyance religieuse, soit la loi SRJ 39. La loi devait être votée par un comité et elle est morte au feuilleton ! «Nous sommes confiants qu’elle ne sera pas ressuscitée», indique Allison Steinberg, dans un communiqué de l’ACLU.
D’autre part, en Caroline du Sud, un autre projet de loi vient de rendre l’âme. Le projet S.1203 devait être une législation omnibus permettant de discriminer contre les personnes trans en les forçant à utiliser des toilettes selon leur sexe originel (et non selon le genre auquel ces personnes s’identifient) et ce dans les écoles, les édifices gouvernementaux, les bâtiments municipaux et autres institutions. Ce projet de loi S.1203 n’a pas été voté en comité parlementaire et donc ne sera pas envoyé aux députés et sénateurs de l’État. Il faut noter qu’ici, le gouverneur de Caroline du Sud, Nikki Haley, et d’autres leaders républicains étaient contre cette loi.
Dans l’État voisin de Caroline du Nord, les pressions se font de plus en plus forte après que la législature a adopté la loi HB 2 autorisant la discrimination contre les personnes LGBT. Après que le parlement a repris sa session, une pétition de plus de 200 000 noms a été déposée au bureau du gouverneur Pat McCrory. Les diverses organisations, y compris la ACLU, poursuivent leurs efforts afin que la loi HB 2 soit complètement abrogée.
En date du 4 mai, le ministère fédéral de la Justice, vient d’avertir le gouverneur Pat McCrory que la loi HB 2 de la Caroline du Nord viole plusieurs législations fédérales, soit les Titres VII et IX, la Loi fédérale sur les droits civils ainsi que la Loi sur la violence faite aux femmes. Une coalition de plusieurs organismes, y compris la ACLU, la ACLU de Caroline du Nord et la Lambda Defense League en associations avec six organisations LGBT de cet État ont déclaré ce qui suit dans un communiqué commun : «Il est plus clair que jamais que cette loi discriminatoire viole les protections accordés par les droits civils et compromet sérieusement des milliards de dollars versés en subventions fédérales à la Caroline du Nord. Le gouverneur McCrory et les législateurs qui ont adopté en force cette
loi en un seul jour avaient bien été avertis des conséquences graves que cela pourrait entraîner, mais ils ont ignoré la loi et ont préféré ne pas entendre les citoyens de Caroline du Nord que cette loi pourrait affecter. Le seul moyen d’éviter les dommages causés par HB 2 aux citoyens, à l’économie et à la réputation de la Caroline du Nord serait d’abroger complètement la loi». (Note : le Titre VII de la loi fédérale interdit la discrimination de la part des employeurs sur la base de l’identité sexuelle, ce qui inclus les personnes trans. Quant aux Titre IX, il interdit une discrimination semblable contre les étudiants ou les employés d’établissements scolaires).
À l’ouest de ces deux États, le Tennessee a vu d’autres règles être adoptées durant la dernière semaine d’avril : soit HB 1523/SB 1556. Le gouverneur du Tennessee, Bill Haslam, a signé cette loi permettant aux conseillers (sociaux et autres) de refuser des patients sur la base de leurs «sincerely held principles» (soit leurs convictions sincères). Cela peut résulter en une discrimination non seulement à l’égard des personnes LGBT mais aussi envers les femmes et, en fin de compte, contre n’importe quelle personne qui n’est pas d’accord avec les principes fondamentaux du conseiller en question.
Rappelons qu’au Mississipi la loi HB 1523 a été non seulement adoptée mais a reçu la signature officielle le mois passé la rendant ainsi effective. Cette loi autorise les fonctionnaires à discriminer contre les couples de même sexe et contre toute personne LGBT. Encore là, plusieurs organismes d
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